C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Full text
49. Le présent règlement remplace le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des chimistes du Québec (D. 1693-93, 93-12-01).
Décision 2004-03-18, a. 49.